Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LES AMIS DE KAWUN.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de perpétuer le souvenir de Ivan KAWUN et de développer le rayonnement de son œuvre, en particulier en prenant ou aidant toute initiative susceptible de favoriser une meilleure connaissance de celle-ci : conférences, expositions, ou toute forme d’aide à des travaux portant sur le travail de KAWUN (création d’un site internet, réalisation d’une monographie, publications, etc… ).
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à : Le Rial – Montchanson (15320 – FAVEROLLES). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter du 1er Novembre 2002. Toutefois, une Assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 13.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis
· avoir acquitté un droit d’entrée;
· être agréé par le conseil d’administration.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
· le montant des cotisations
· les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
· les recettes des manifestations exceptionnelles;
· les dons ;
· les ventes faites aux membres (cartes postales, catalogues, reproductions, affiches…).
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 à 9 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11- Rémunération
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.
Toutefois, après autorisation préalable du conseil d’administration d’engager certaines dépenses, des membres du conseil d’administration pourront avoir droit au remboursement de celles-ci sur justificatifs.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par une convocation individuelle, au moins quinze jours avant la date décidée par le conseil d’administration.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’août. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres ne pouvant se rendre à l’assemblée générale peuvent donner mandat à tout membre de l’association pour les représenter et voter en leur nom. Chaque membre ne peut détenir qu’un nombre inférieur ou égal à 10 mandats.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il la soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée procède à l’élection ou la réélection des membres de son conseil d’administration lorsque les mandats sont arrivés à terme.
Les candidatures des membres au conseil d’administration sont reçues par courrier, au siège de l’association, une semaine avant la date de l’assemblée générale.
Un procès verbal de l’assemblée générale est établi.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les membres ne pouvant se rendre à l’assemblée générale extraordinaire peuvent donner mandat à tout membre de l’association pour les représenter et voter en leur nom. Chaque membre ne peut détenir qu’un nombre inférieur ou égal à 10 mandats.
Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire est établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.